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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de maintenir votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte de crédit et la date d'expiration, à jour afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ou locales ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, pharming, spidering, crawling ou scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web lié, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié si vous violez l'une des utilisations interdites.
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Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit – qu'elle soit expresse ou implicite – y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, inapplicable ou nulle, cette disposition restera néanmoins pleinement applicable dans la mesure permise par la loi. La disposition nulle sera considérée comme dissociée des présentes conditions d'utilisation. La validité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Toutes les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation du présent contrat resteront pleinement en vigueur après la résiliation du présent contrat.
Les présentes Conditions générales sont applicables à compter de leur date d'entrée en vigueur et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nos soins sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables du lieu où la transaction d'achat a eu lieu.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions générales constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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